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COM (1994) 523 - 3:
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme d' encouragement au développement et à la distribution des oeuvres
audiovisuelles européennes (MEDIA II - Développement et distribution) (1996 - 2000)
DG X – Information, communication, culture et audiovisuel
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; Direction générale de
la concurrence ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et
des médias ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen