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COM (1989) 324:
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE
ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Joint leading service:
Eurostat
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction
générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche