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COM (2004) 266:
Proposition de Décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat
et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre
part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la
République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
Commission: Traité/Adhésion/PECO/acte joint/art 6 par 2 ; Traité/CE/art 133, 181A, 300 par 2, art 300 par 3 al 1 ; Traité/CE/art 44 par 2, art 47 par 2, art 55, 57 par 2,art 71, 80 par 2, art 93, 94 ; Traité/adhésion /PECO/art 2 par 3
Traité/Adhésion/PECO/acte joint/art 6 par 2 ; Traité/CE/art 133, 181A, 300 par 2, art 300 par 3 al 1 ; Traité/CE/art 44 par
2, art 47 par 2, art 55, 57 par 2,art 71, 80 par 2, art 93, 94 ; Traité/adhésion /PECO/art 2 par 3