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COM (1996) 141:
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l' accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté
européenne et ses Etats membres d' une part et la république de Corée d' autre part
; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du
Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ;
DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique
d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité
et de l’union douanière ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information
et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’environnement ; Direction
générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen