Processo 2020/0156/COD COM (2020) 283:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne
les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie
de COVID-19
Tipo: Procédure législative ordinaire (COD)
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Conselho
Conselho
Parlamento Europeu
Parlamento Europeu
Comité Económico e Social
Comité Económico e Social
Banco Central Europeu
Banco Central Europeu
Comissão Europeia
Comissão Europeia
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Publication au Journal officiel
Data de publicação
06/04/2021
Número CELEX do documento principal:
32021R0558
Assinatura
Parlamento Europeu & Conselho
Parlamento Europeu & Conselho
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
31/03/2021
Primeira leitura
Parlamento Europeu
Parlamento Europeu
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
25/03/2021
Comissão parlamentar competente
Commission économique et monétaire
Relator
Othmar KARAS
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/03/2021
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
30/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/01/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/01/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/12/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/11/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/11/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/11/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
21/10/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/09/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
27/07/2020
Pareceres
Banco Central Europeu
Banco Central Europeu
Avis de la Banque centrale européenne
Avis de la Banque centrale européenne
23/09/2020
Comité Económico e Social
Comité Económico e Social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
29/10/2020
Organismo responsável:
Section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale»
Relator:
Giuseppe GUERINI
Processo:
Procédure législative ordinaire (COD)
Sessão plenária:
555
Data da plenária:
27/10/2020 -
29/10/2020
Documentos:
EESC 2020-03577
Número CELEX do documento principal:
52020AE3577
Proposta
Comissão Europeia
Comissão Europeia
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
27/07/2020
Pessoa responsável:
Valdis DOMBROVSKIS
Serviço responsável:
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Modo de decisão:
Procédure orale
Destinatário para acto formal:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Consulta obrigatória:
Banque centrale européenne ; Comité économique et social européen
Fundamento jurídico:
12016E294 ; 12016E114 ;
Processo:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documentos:
COM/2020/283/FINAL
Número CELEX do documento principal:
52020PC0283