Procedure 2023/0081/COD COM (2023) 161:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer
l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2023/0081/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
28/06/2024
CELEX number of the main document:
32024R1735
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
13/06/2024
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
25/04/2024
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
21/11/2023
Parliamentary committee for opinion
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur
Tom VANDENKENDELAERE
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteur
Marie-Pierre VEDRENNE
Parliamentary committee for opinion
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur
Anna DEPARNAY-GRUNENBERG
Parliamentary committee for opinion
Commission économique et monétaire
Rapporteur
Luděk NIEDERMAYER
Parliamentary committee for opinion
Commission du développement régional
Rapporteur
Niklas NIENASS
Parliamentary committee for opinion
Commission du commerce international
Rapporteur
Inma RODRÍGUEZ-PIÑERO
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Tiemo WÖLKEN
CELEX number of the main document:
52023AP0401
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
27/05/2024
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
27/05/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
24/05/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
22/05/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/04/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/02/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/01/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/12/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/12/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/11/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
02/08/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/07/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/07/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/06/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/06/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/06/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/05/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/05/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/05/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/03/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/03/2023
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
05/07/2023
Responsible body:
Commission de la politique économique
Rapporteur:
Mark SPEICH
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
156
Plenary date:
05/07/2023 -
06/07/2023
Documents:
COR 2023-02189
CELEX number of the main document:
52023AR2189
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
13/07/2023
Responsible body:
Section spécialisée «Marché unique, production et consommation»
Rapporteur:
Sandra PARTHIE
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
580
Plenary date:
12/07/2023 -
13/07/2023
Documents:
EESC 2023-01157
CELEX number of the main document:
52023AE1157
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
17/03/2023
Leading person:
Thierry BRETON
Leading service:
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Joint leading person:
Frans TIMMERMANS ; Kadri SIMSON
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12016E294 ; 12016E114
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2023/161/FINAL
CELEX number of the main document:
52023PC0161(01) ; 52023PC0161