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COM (2024) 210:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 16e réunion
de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
(OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système «Matériel roulant
— Wagons de marchandises» (PTU WAG), au sous-système «Matériel roulant — Bruit» (PTU Bruit), à la composition des trains et
à la vérification de la compatibilité avec l’itinéraire (PTU CTCI) et au sous-système «Applications télématiques au service
du fret» (PTU ATF)