Procedure 2023/0124/COD COM (2023) 217:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, modifiant
le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004
Ongoing
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2023/0124/COD
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
27/02/2024
Parliamentary committee for opinion
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur
Maria da Graça CARVALHO
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/07/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/08/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/06/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
02/05/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
02/07/2024
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
13/07/2023
Responsible body:
Section spécialisée «Marché unique, production et consommation»
Rapporteur:
Violeta JELIĆ
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
580
Plenary date:
12/07/2023 -
13/07/2023
Documents:
EESC 2023-02272
CELEX number of the main document:
52023AE2272
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
28/04/2023