Procedure 2023/0038/NLE COM (2023) 87:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la
Nouvelle-Zélande
Type: Procédure non législative (NLE)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2023/0038/NLE
Publication au Journal officiel
Date of publication
28/02/2024
CELEX number of the main document:
32024D0244
Adoption
Council of the European Union
Council of the European Union
Adoption de l’acte législatif
27/11/2023
Negotiation
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/06/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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06/03/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/03/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/06/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/02/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/06/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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17/02/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/06/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/03/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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22/11/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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21/06/2023
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
17/02/2023
Leading person:
Valdis DOMBROVSKIS
Leading service:
Direction générale du commerce
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen
Legal basis:
12016E091 -P1 ; 12016E100 -P2 ; 12016E207 -P4L1 ; 12016E218 -P6 ; 12016E218 -P7
Procedure:
Procédure non législative (NLE)
Documents:
COM/2023/87/FINAL
CELEX number of the main document:
52023PC0087