Procédure 2022/0426/COD COM (2022) 732:
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention
de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Conseil de l'Union européenne
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Commission européenne
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Parlement européen
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Comité économique et social européen
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Publication au Journal officiel
Date de publication
24/06/2024
Numéro CELEX du document principal:
32024L1712
Signature
Parlement européen & Conseil de l'Union européenne
Parlement européen & Conseil de l'Union européenne
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
13/06/2024
Première lecture
Parlement européen
Parlement européen
Position arrêtée par le PE en première lecture
23/04/2024
Conseil de l'Union européenne
Conseil de l'Union européenne
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
27/05/2024
Service chef de file:
Conseil «Justice et affaires intérieures»
Procédure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
ST 10045 2024 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
21/05/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/05/2024
Procédure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 14 2024 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/04/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/02/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/06/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/05/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/05/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/04/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
21/03/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/03/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
22/12/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/10/2022
Avis
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
27/04/2023
Organisme responsable:
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Rapporteur:
José Antonio MORENO DÍAZ
Co-rapporteur:
Pietro Vittorio BARBIERI
Procédure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Séance plénière:
578
Date plénière:
26/04/2023 -
27/04/2023
Documents:
EESC 2022-06310
Numéro CELEX du document principal:
52022AE6310
Proposition
Commission européenne
Commission européenne
Adoption d’une proposition législative par la Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
19/12/2022