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COM (2020) 678:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte
institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les amendements
des appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées