Procedure 2020/0086/COD COM (2020) 206:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne
les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2020/0086/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
17/07/2020
CELEX number of the main document:
32020R1041
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
15/07/2020
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
08/07/2020
Parliamentary committee responsible
Commission du développement régional
Rapporteur
Younous OMARJEE
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/07/2020
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 22 2020 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/07/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/07/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/05/2020
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
14/07/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/06/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/08/2020
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
10/06/2020
Responsible body:
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
552
Plenary date:
10/06/2020 -
11/06/2020
Documents:
EESC 2020-02609
CELEX number of the main document:
52020AE2609
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
25/05/2020
Leading person:
Elisa FERREIRA
Leading service:
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12016E177 ; 12016E294 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2020/206/FINAL
CELEX number of the main document:
52020PC0206