Procedure 2018/0190/COD COM (2018) 366:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et
abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2018/0190/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
28/05/2021
CELEX number of the main document:
32021R0818
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
20/05/2021
Second reading
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/12/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/07/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/10/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/11/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/12/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
31/05/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/04/2021
European Parliament
European Parliament
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
19/05/2021
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
28/03/2019
Council of the European Union
Council of the European Union
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
13/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/05/2021
European Commission
European Commission
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
16/04/2021
Leading person:
Mariya GABRIEL
Leading service:
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
Joint leading person:
Thierry BRETON
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen
Addressee for information:
Conseil de l’Union européenne ; Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E294 -P6
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2021/184/FINAL
CELEX number of the main document:
52021PC0184
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
06/02/2019
Responsible body:
Commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture
Rapporteur:
János Ádám KARÁCSONY
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
133
Plenary date:
06/02/2019 -
07/02/2019
Documents:
COR 2018-03890
CELEX number of the main document:
52018AR3890
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
12/12/2018
Responsible body:
Commission consultative des mutations industrielles
Rapporteur:
Emmanuelle BUTAUD-STUBBS
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
539
Plenary date:
12/12/2018 -
13/12/2018
Documents:
EESC 2018-03933
CELEX number of the main document:
52018AE3933
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
30/05/2018
Leading person:
Tibor NAVRACSICS
Leading service:
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
Joint leading person:
Mariya GABRIEL
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E173 ; 12016E294 ; 12016E167 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2018/366/FINAL
CELEX number of the main document:
52018PC0366R(01) ; 52018PC0366