Procedure 2018/0097/COD COM (2018) 199:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne
les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais
et embouteillé au Japon
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2018/0097/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
12/11/2018
CELEX number of the main document:
32018R1670
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
23/10/2018
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
12/09/2018
Parliamentary committee responsible
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Adina-Ioana VĂLEAN
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/04/2018
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
09/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
27/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/09/2018
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
11/07/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
536
Plenary date:
11/07/2018 -
12/07/2018
Documents:
EESC 2018-02879
CELEX number of the main document:
52018AE2879
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
18/04/2018
Leading person:
Phil HOGAN
Leading service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E294 ; 12016E114 -P1 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2018/199/FINAL
CELEX number of the main document:
52018PC0199