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COM (2014) 290:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne
et ses États membres et l'Islande concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union
européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques