Procedure 2011/0454/COD COM (2011) 914:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions
dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
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European Commission
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Council of the European Union
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Court of Auditors
Court of Auditors
Follow the steps of procedure 2011/0454/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
20/03/2014
CELEX number of the main document:
32014R0250
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
26/02/2014
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
26/02/2014
First reading
European Parliament
European Parliament
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
15/01/2014
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
15/01/2014
Parliamentary committee responsible
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Monica MACOVEI
Parliamentary committee for opinion
Commission des budgets
Rapporteur
Richard ASHWORTH
Council of the European Union
Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
11/02/2014
European Commission
European Commission
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
15/01/2014
Opinions
Court of Auditors
Court of Auditors
Avis de la Cour des comptes
Avis de la Cour des comptes
15/05/2012
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
19/12/2011
Leading person:
Algirdas Gediminas ŠEMETA
Leading service:
Office européen de lutte antifraude
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Cour des comptes européenne
Legal basis:
TFUE/art 325
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Documents:
COM/2011/914/FINAL CSST/2011/18940 IP/2011/1561 JO C/2012/102/20
CELEX number of the main document:
52011PC0914
Transmission au Parlement
19/12/2011