Procedure 2011/0386/COD COM (2011) 821:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation
des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
Soort: Procédure législative ordinaire (COD)
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Raad
Raad
Europees Parlement
Europees Parlement
Europese Centrale Bank
Europese Centrale Bank
Europese Commissie
Europese Commissie
Volg de stappen van 2011/0386/COD
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Publication au Journal officiel
Datum van bekendmaking
27/05/2013
CELEX-nummer hoofddocument:
32013R0473
Handtekening
Europees Parlement & Raad
Europees Parlement & Raad
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
21/05/2013
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
21/05/2013
Eerste lezing
Europees Parlement
Europees Parlement
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
13/06/2012
Position arrêtée par le PE en première lecture
12/03/2013
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
13/06/2012
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
12/03/2013
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
21/02/2012
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/11/2012
Agenda van de Raad:
POINT "B" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Zitting raad:
3198
Onderwerp:
AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Documenten:
CSST/2012/16166 PRES/2012/465
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
13/05/2013
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/11/2011
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
24/01/2012
Agenda van de Raad:
POINT "B" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Zitting raad:
3141
Onderwerp:
AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Documenten:
CSST/2012/5679/ADD 1 PRES/2012/17
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/12/2012
Europese Commissie
Europese Commissie
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
12/03/2013
Beschikking/besluit:
Accord
Adviezen
Europese Centrale Bank
Europese Centrale Bank
Avis de la Banque centrale européenne
Avis de la Banque centrale européenne
07/03/2012
Voorstel
Europese Commissie
Europese Commissie
Transmission au Parlement
25/11/2011
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
23/11/2011
Verantwoordelijke persoon:
Olli REHN
Bevoegde dienst:
Direction générale des affaires économiques et financières
Procedure:
Procédure orale
Adressaat:
Banque centrale européenne
Ontvanger voor aanneming:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Rechtsgrondslag:
TFUE/art 136, 121 par 6
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Soort dossier:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Documenten:
COM/2011/821/FINAL CSST/2011/17231 IP/2011/1381 JO C/2012/102/16
CELEX-nummer hoofddocument:
52011PC0821