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COM (2011) 36:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2006/197/CE de la Commission en ce qui concerne le renouvellement
de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement modifié de la lignée 1507
(DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Les textes en langues
française, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)