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COM (2009) 561:
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen, à la Cour de justice
des Communautés européennes et à la Banque centrale européenne - Un cadre de l’Union européenne pour la gestion des crises
transfrontalières dans le secteur bancaire {SEC(2009) 1389} {SEC(2009) 1390} {SEC(2009) 1407}
Direction générale du marché intérieur et des services
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Cour de justice ; Banque centrale européenne ; Comité économique et social
européen ; Comité européen des régions