This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52009DC0408
COM (2009) 408: Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Economique et Social Européen - Troisième rapport sur l'application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre