EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52008PC0729
COM (2008) 729: Proposition de décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles
Adopted acts: 32008D0939