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Document 52008PC0422
Procédure
COM (2008) 422: Proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l’accord conclu par l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE
Actes adoptés: 32009L0013
-
Conseil de l'Union européenne
-
Commission européenne
- Base(s) juridique(s):
- Commission: Traité/CE/art 139 par 2;
- Type de dossier:
- PROPOSITION DE DIRECTIVE
Directive - Thésaurus EuroVoc:
- santé au travail; organisation du travail; personnel navigant
- Code du répertoire:
- 07.30.40.20 Politique des transports / Transport maritime / Harmonisation structurelle / Conditions sociales
02/07/2008: Transmission au Parlement
- Ordre du jour du Conseil:
- POINT "B" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
- Session du conseil:
- 2916
- Sujet:
- EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTE, CONSOMMATEURS
- Documents:
- PRES/2008/358
- Personne responsable:
- Vladimir SPIDLA
- Service chef de file:
- Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
- Mode de décision:
- Procédure orale
- Destinataire de l'acte:
- Parlement européen ; Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
- Destinataire pour acte formel:
- Conseil de l’Union européenne
- Base(s) juridique(s):
- Traité/CE/art 139 par 2
- Type de dossier:
- PROPOSITION DE DIRECTIVE
- Documents:
- COM/2008/422/FINAL
CS/2008/11588
IP/2008/1070
IP/2008/1093
JO C/2009/303/8 - Numéro CELEX du document principal:
- 52008PC0422
02/07/2008: Transmission au Conseil
- Ordre du jour du Conseil:
- POINT "A" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
- Session du conseil:
- 2923
- Sujet:
- EDUCATION, JEUNESSE ET CULTURE
- Type de dossier:
- Directive
- Documents:
- CS/2009/5010
CS/2009/6221
PRES/2009/33
JO L/2009/124/30 - Numéro CELEX du document principal:
- 32009L0013