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Document 52004PC0790
COM (2004) 790: Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par les Communautés et leurs États membres au sein du Conseil d’association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’État d’Israël, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE/Israël
Adopted acts: 22005D0641