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COM (2004) 619:
Proposition de Règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie
financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la
pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007