COM (2004) 195: Proposition de Règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 1784/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande

Adopted acts: 32004R0824