This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52004DC0527
COM (2004) 527: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement et les perspectives du cadre communautaire pour les transports de voyageurs par autocars et autobus : accès aux marchés des transports internationaux et de cabotage, sécurité et droits des passagers [SEC(2004) 1020] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)