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COM (2000) 595:
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation
et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Centre commun de recherche ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des
consommateurs ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement
; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale
des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du commerce ; Direction générale
du contrôle financier ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions