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COM (2000) 285 - 2:
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine
de la santé publique (2001 à 2006)
Direction générale de la santé et des consommateurs
Associated service:
Centre commun de recherche ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
; Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité ; Direction générale de la politique régionale et urbaine
; Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Direction générale
de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale
de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction
générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale
de l’élargissement ; Direction générale de l’énergie et des transports ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction
générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des affaires économiques et financières ; Direction générale
des entreprises et de l’industrie ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget
; Direction générale du commerce ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du marché intérieur et des
services ; Eurostat ; Secrétariat général ; Service commun des relations extérieures
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions