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COM (2000) 568:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/232/CEE en ce qui concerne la gamme
des poids nominaux des extraits de café et des extraits de chicorée
Direction générale des entreprises et de l’industrie
Associated service:
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du commerce
; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne