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COM (2000) 5:
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports
par chemin de fer, par route et par voie navigable
Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé
et des consommateurs ; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale des affaires économiques et financières
; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions