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Document 52000DC0237
Procedure
COM (2000) 237: Communication de la Commission - Dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, notamment les services multimédias à large bande et l'internet à haut débit
-
European Commission
- Type of file:
- Communication
- EuroVoc thesaurus:
- réseau de transmission; marché unique; nouvelle technologie
- Directory code:
- 13.20.60.00 Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: actions sectorielles / Technologie de l'information, télécommunications et informatique
27/04/2000: Transmission au Conseil
- Leading service:
- Direction générale de la concurrence
- Joint leading service:
- 100499
- Associated service:
- Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale de l’énergie et des transports ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des affaires économiques et financières ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale du commerce ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Secrétariat général
- Decision mode:
- Procédure orale
- Addressee:
- Conseil de l’Union européenne
- Type of file:
- Communication
- Documents:
- COM/2000/237/FINAL
BULLETIN/2000/4/1.3.25 - CELEX number of the main document:
- 52000DC0237