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COM (1999) 3 - 1:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés
ressortissants d'un Etat tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers
Direction générale du marché intérieur et des services
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG VII – Transports ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction
générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat général ; Task Force «Négociations
d’adhésion»
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Direction générale du marché intérieur et des services
Associated service:
Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales
et de l’inclusion ; Direction générale du commerce