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COM (1998) 605:
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
- Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Leading service:
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Associated service:
; Cellule de prospective ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de
sécurité commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports
; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII –
Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale
de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la
santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture
et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de
l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires
maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Eurostat ; Secrétariat
général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020