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Document 51999IP0247

European Parliament
European Commission
European Committee of the Regions
Type of file:
Communication
EuroVoc thesaurus:
politique régionale de l'UE; urbanisation; zone urbaine
Directory code:
15.10.10.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Dispositions générales et programmes
Rapporteur:
Leoluca ORLANDO
Author of report:
Commission du développement régional
Documents:
A4/1999/247
PE/229401
Draftsman:
Kenneth D. COLLINS
Author of opinion:
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Leading service:
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Associated service:
; Cellule de prospective ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Eurostat ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020
Type of file:
Communication
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1998/605/FINAL
C4/1999/59
BULLETIN/1998/10/1.2.82
CELEX number of the main document:
51998DC0605
Decision mode:
Unanimité
Rapporteur:
Sally POWELL ; Eva-Riitta SIITONEN
Documents:
CDR/1999/115
BULLETIN/1999/6/1.2.64
JO C/1999/293/58
CELEX number of the main document:
51999AR0115
Rapporteur:
Leoluca ORLANDO
Documents:
A4/1999/247
BULLETIN/1999/5/1.2.90
JO C/1999/279/44
CELEX number of the main document:
51999IP0247