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COM (1998) 806:
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
- Cohésion et transport
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Associated service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce,
tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et
de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020