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COM (1998) 29:
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Vers un réseau transeuropéen de positionnement et de
navigation comprenant: une stratégie européenne pour un système mondial de navigation par satellites (GNSS)
Direction générale de la société de l’information et des médias
Associated service:
DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ;
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle
financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;
Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne