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Document 51998DC0032
Procedure
COM (1998) 32: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social concernant le contrôle et l'inspection alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires
-
European Commission
- Type of file:
- Communication
- EuroVoc thesaurus:
- inspection des aliments; inspection vétérinaire; contrôle phytosanitaire
- Directory code:
- 15.20.30.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Consommateurs / Protection de la santé et de la sécurité
29/01/1998: Transmission au Conseil
- Leading service:
- Direction générale de la santé et des consommateurs
- Associated service:
- Centre commun de recherche ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Inspection générale des services ; Secrétariat général
- Decision mode:
- Procédure orale
- Addressee:
- Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; 1020
- Type of file:
- Communication
- Remarks:
- Diffusé par l'Office des publications
- Documents:
- COM/1998/32/FINAL
CS/1998/5770
BULLETIN/1998/1/-2/1.3.287 - CELEX number of the main document:
- 51998DC0032
- Rapporteur:
- Leif Erland NIELSEN
- Documents:
- BULLETIN/1998/5/1.2.197
JO C/1998/235/6 - CELEX number of the main document:
- 51998AC0788