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COM (1997) 411:
Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques
structurelles sur les entreprises
17/12/1997: Position de la Commission sur les amendements du Parlement en lecture unique
08/09/1997: Transmission au Parlement
08/09/1997: Transmission au Conseil
Leading service:
Service juridique
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information,
communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise,
commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union
douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation
; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement
rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ;
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et
de la pêche ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale
du contrôle financier ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen