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COM (1997) 394:
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European Commission
European Commission
European Parliament
European Parliament
Type of file:
Communication
18/07/1997: Transmission au Conseil
Leading service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du
Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports
; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII –
Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale
de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de
l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi,
des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la
jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat
général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne