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Document 51997DC0394

    European Commission
    European Parliament
    Type of file:
    Communication
    Leading service:
    DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur
    Associated service:
    ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat général
    Decision mode:
    Procédure orale
    Addressee:
    Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
    Type of file:
    Communication
    Remarks:
    Diffusé par l'Office des publications
    Documents:
    COM/1997/394/FINAL
    C4/1997/490
    CELEX number of the main document:
    51997DC0394 ; 51997DC394
    Draftsman:
    Konrad Karl SCHWAIGER
    Author of opinion:
    Commission économique et monétaire
    Rapporteur:
    Johannes Hannes SWOBODA
    Documents:
    A4/1998/432
    BULLETIN/1998/12/1.3.75
    JO C/1998/398/57
    CELEX number of the main document:
    51998IP0432
    Rapporteur:
    Johannes Hannes SWOBODA
    Author of report:
    Commission des affaires étrangères
    Documents:
    PE/228018