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COM (1997) 332:
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur
les mesures communautaires affectant le tourisme (1995-1996)
DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine,
Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG
VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers
; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de
la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé
et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture
et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de
l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires
maritimes et de la pêche ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction
générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique ; Eurostat ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020