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Document 51996IE1264
Procedure
COM (1996) 54: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur le commerce et l' environnement
-
European Commission
-
European Parliament
- Type of file:
- Communication
- EuroVoc thesaurus:
- libération des échanges; politique commerciale; protection de l'environnement
- Directory code:
- 11.60.10.00 Relations extérieures / Politique commerciale / Généralités
01/03/1996: Transmission au Conseil
- Leading service:
- DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande
- Associated service:
- ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général
- Decision mode:
- Procédure orale
- Addressee:
- Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
- Type of file:
- Communication
- Remarks:
- Diffusé par l'Office des publications
- Documents:
- COM/1996/54/FINAL
CS/1996/5691/96/WTO40/ENV105
C4/1996/158
BULLETIN/1996/1//2/1.4.26 - CELEX number of the main document:
- 51996DC0054
- Rapporteur:
- Joop KOOPMAN
- Documents:
- JO C/1997/56/52
- CELEX number of the main document:
- 51996IE1264
01/03/1996: Transmission au Parlement
- Rapporteur:
- Wolfgang KREISSL-DÖRFLER
- Documents:
- JO C/1996/362/245
- CELEX number of the main document:
- 51996IP0319