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Document 51996DC0653

European Commission
Type of file:
RAPPORT
EuroVoc thesaurus:
projet d'investissement; Banque européenne d'investissement; budget communautaire
Directory code:
14.10.00.00 Politique régionale et coordination des instruments structurels / Principes généraux, programmes et statistiques
Leading service:
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Joint leading service:
DG II – Affaires économiques et financières
Associated service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020
Type of file:
RAPPORT
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1996/653/FINAL
CS/1996/13023/96
CELEX number of the main document:
51996DC0653