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COM (1996) 653:
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS
- MÉCANISME FINANCIER DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Joint leading service:
DG II – Affaires économiques et financières
Associated service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique
d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de l’emploi,
des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la
jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat
général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020