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Document 51996DC0595

European Commission
Type of file:
Document de travail de la Commission
EuroVoc thesaurus:
programme de recherche; politique de la recherche de l'UE; recherche et développement
Directory code:
16.10.00.00 Science, information, éducation et culture / Science
Leading service:
Direction générale de la recherche et de l’innovation
Associated service:
; Centre commun de recherche ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XVIII – Crédit et investissements ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020
Type of file:
Document de travail de la Commission
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1996/595/FINAL
BULLETIN/1996/11/1.3.84
CELEX number of the main document:
51996DC0595