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COM (1996) 392 - 1:
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - La transparence réglementaire
dans le Marché Intérieur pour les services de la Société de l'Information
DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la
santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’emploi,
des affaires sociales et de l’inclusion
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; 1020