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Document 51996DC0067
Procedure
COM (1996) 67: COMMUNICATION DE LA COMMISSION "INTEGRER L' EGALITE DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L' ENSEMBLE DES POLITIQUES ET ACTIONS COMMUNAUTAIRES"
-
European Parliament
-
European Commission
- Type of file:
- Communication
- EuroVoc thesaurus:
- égalité homme-femme; Fonds social européen; Fonds structurel
- Directory code:
- 05.20.05.20 Libre circulation des travailleurs et politique sociale / Politique sociale / Dispositions sociales générales / Égalité entre les femmes et les hommes
- Draftsman:
- Outi OJALA
- Author of opinion:
- Commission du développement régional
- Draftsman:
- Maria IZQUIERDO ROJO
- Author of opinion:
- Commission des affaires constitutionnelles
- Draftsman:
- STENIUS-KAUKONEN
- Author of opinion:
- Commission de l’emploi et des affaires sociales
- Rapporteur:
- Angela KOKKOLA
- Author of report:
- Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres
- Documents:
- A4/1997/251
PE/222553
- Rapporteur:
- Angela KOKKOLA
- Documents:
- JO C/1997/304/50
- CELEX number of the main document:
- 51997IP0251
- Leading service:
- Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
- Associated service:
- ; Centre commun de recherche ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XVIII – Crédit et investissements ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Office des publications de l’Union européenne
- Decision mode:
- Procédure orale
- Addressee:
- Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020
- Type of file:
- Communication
- Remarks:
- Diffusé par l'Office des publications
- Documents:
- COM/1996/67/FINAL
CS/1996/5407/96/SOC53
C4/1996/148
BULLETIN/1996/1//2/1.3.202 - CELEX number of the main document:
- 51996DC0067