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COM (1996) 73:
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS
- Le service universel des télécommunications dans la perspective d' un environnement pleinement libéralisé - Un élément essentiel
de la société de l' information
Direction générale de la société de l’information et des médias
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG X – Information, communication, culture
et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et
économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction
générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de
l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020