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COM (1995) 509:
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS
- LA POLITIQUE DE COHÉSION ET L' ENVIRONNEMENT
Direction générale de la politique régionale et urbaine
Joint leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication,
culture et audiovisuel ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de
l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction
générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ;
Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Parlement européen ; Comité européen des régions ; 1020