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COM (1994) 96:
OPTIONS STRATEGIQUES POUR LE RENFORCEMENT DE L' INDUSTRIE DES PROGRAMMES DANS LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE
DE L' UNION EUROPEENNE - Livre Vert
DG X – Information, communication, culture et audiovisuel
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; Direction générale de la concurrence
; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales
et de l’inclusion
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020