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COM (1993) 685 - 3:
Proposition de DECISION DU CONSEIL déterminant un ensemble d' actions en vue d' établir un contexte plus favorable au développement
des réseaux transeuropéeens dans le secteur de l' énergie
29/11/1995: Transmission au Conseil de la proposition réexaminée
08/02/1994: Transmission au Conseil
29/11/1995: Transmission au Parlement de la proposition réexaminée
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG VII – Transports ; DG XV – Marché intérieur et services
financiers ; DG XVIII – Crédit et investissements ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la politique
régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale des ressources humaines
et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
30/05/1995: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
30/05/1995: Transmission au Conseil de la proposition modifiée
Associated service:
DG II – Affaires économiques et financières ; DG VII – Transports ; Direction générale de la société de l’information et des
médias ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Remarks:
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