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COM (1993) 441 - 1:
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l' interdiction d' utilisation de certaines substances à effet hormonal,
thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Documents:
A3/1994/126 PE/207647/SAN/FIN
14/10/1993: Transmission au Conseil
14/10/1993: Transmission au Parlement
Council session:
1908
Leading service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise,
commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale du budget
; Direction générale du contrôle financier