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COM (1992) 91:
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL établissant un programme pluriannuel de développement des statistiques européennes
sur la Recherche, le Développement et l' Innovation
Centre commun de recherche ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG VII – Transports ; DG XXIII – Politique d’entreprise,
commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la recherche et de l’innovation
; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du
sport et de la culture ; Direction générale du budget
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen